Préambule
Bienvenue sur le site de L'ART ET CREE!
Les présentes conditions générales décrivent les règles et les règlements relatifs à l'utilisation du site web: lartetcree.fr .
En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales.
Ne continuez pas à utiliser lartetcree.fr si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales de vente énoncées sur cette page.
L'accès et l'utilisation du site sont réservés aux personnes physiques et majeurs uniquement.
L'ART ET CREE est une entreprise individuelle inscrite à la chambre des métiers sous le SIRET 801 781 600 0029.
Article 1. Les principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralités des obligations des parties.
En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles sont accessibles sur le site lartetcree.fr , et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes conditions sont valables jusqu'au 31 Décembre 2024.
Article 2.Le contenu
Les présentes conditions générales de vente ont pour l'objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur.
Articles 3. Les informations précontractuelles
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté ces conditions générales antérieurement à la passation de la commande.
Toute commande passée sur ce site vaut acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes:
les caractéristiques essentielles des biens
le prix des biens
les frais supplémentaires (tarif personnalisation, frais d'envois ...)
Article 4. La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.
En application de l'article 114 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapable de contracter.
Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale.
L'accès et l'utilisation du site sont réservés à des personnes physiques et majeures.
En cliquant sur le bouton "PAYER", Le client déclare accepter en connaissance de cause et sans réserve, la nature, la description, le délai de livraison, et les prix des marchandises, tels que détaillés sur le site ainsi que la totalité des présentes conditions générales.
Un accusé de réception détaillé de la commande est adressé au client à l'adresse mail renseignée dans le formulaire de passation de commande.
Le client devra vérifié l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment l'adresse de livraison.
L'ART ET CREE e pourra être tenue des erreurs de saisies ou omissions du Client et des conséquences qui en découlent.
toutes réclamations en raison d'inexactitudes éventuelles ou prétendues sur l'accusé de réception de commande, doit parvenir à L'ART ET CREE dans les plus brefs délais, avant expédition de la
commande, via le formulaire de contact ou directement à l'adresse mail suivante: lartetcree@gmail.com .
Dans le cas d'une adresse erronée, d'un défaut de paiement, ou un autre problème L'ART ET CREE se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.
L'ART ET CREE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
En cas d'indisponibilité d'un produit, de retard de livraison ou d'incapacité à honorer la commande, L'ART ET CREE s'engage à en informer son Client par mail ou par téléphone au plus vite.
Le Client pourra ainsi soit accepter la modification des modalités de vente soit annuler la commande et obtenir un remboursement.
L'annulation partielle d'une commande, pour quelque raison que ce soit, n'implique en aucun cas l'annulation totale de celle-ci.
Article 5. Les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( TVA non applicable, conformément à l'article 293B du CGI).
Article 6. La personnalisation des produits
Le client peut choisir ou non de personnaliser les articles qu'il commande (ceux qui le proposent) .
La personnalisation se fait en appliquant un Flex par transfert thermique.
En faisant le choix de personnaliser un article, le Client renonce à son droit de rétractation selon l'article L221-28 du Code de la consommation.
Concernant la personnalisation, le choix de la police, de la taille et de la couleur de celle-ci revient à L'ART ET CREE qui prendra en compte l'harmonie générale de l'article.
Toutefois, le Client peut manifester ses préférences auprès de L'ART ET CREE, avant la passation de commande, qui lui répondra favorablement ou non.
Article 7. Les prix
L'ART ET CREE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( TVA non applicable à l'article 293B du CGI) .
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande
La personnalisation de l'article est proposée en option, et est facturée en supplément.
Son tarif est visible lors du choix de l'option et vient s'ajouté au prix de base du produit.
La validation du paiement vaut acceptation de l'offre globale.
Article 8. Le paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiements mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site L'ART ET CREE.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de la commande.
L'ART ET CREE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités
et/ou en cas de non paiement.
L'ART ET CREE se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement s'effectue en totalité au jour de la commande selon les modalités suivantes:
carte bancaire
Bien que L'ART ET CREE tente au mieux d'assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une action frauduleuse
extérieure et des conséquences qui en découleront.
Article 9. La livraison
Le délais moyen de préparation de commande est de 2 à 7 jours ouvrés environ pour les produits en stock.
Pour les produits confectionnés sur demande, le délai de préparation moyen sera étudié par L'ART ET CREE notamment en fonction de son carnet de commande, de la période, de la disponibilité, des fournitures, d'une éventuelle période de congés.
La validation de la vente vaut acceptation du délai annoncé par L'ART ET CREE.
Ces délais ne comprennent pas le délai d'acheminement par le transporteur.
Ils sont donnés à titre indicatif, et ne seraient constituer une obligation de la part de L'ART ET CREE.
Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation ou une résiliation de commande.
En cas de retard de livraison, le vendeur ne peut être tenu responsable de ces allongements de délai.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la passation de commande. Celui ci devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l'acheteur.
Un mail de confirmation d'expédition sera transmis au Client dès que la commande sera mise en expédition par L'ART ET CREE.
Le client pourra alors prendre en compte les délais de livraison annoncés par le transporteur choisi.
Les modes de livraison proposés par L'ART ET CREE sont les suivants:
livraison Colissimo
En cas d'erreur de livraison, de colis perdu ou reçu détérioré, L'ART ET CREE ne pourra procéder au remboursement de la commande et se dégage de toute responsabilité. IL en revient à l'acheteur d'effectuer une réclamation auprès du transporteur.
Article 10. La garantie des produits
Les produits vendus par L'ART ET CREE bénéficient:
de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abimés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception, ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropre à l'utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L.217-4 du Code de la consommation
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
Article L 217-5 du Code de la consommation
"Le bien est conforme au contrat:
s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant;
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous sa forme d'échantillon ou de modèle;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
Article 1641 du Code civile
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné moindre prix, s'il les avait connus."
Article 11. Le droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation , l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner un article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les retours sont a effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires... ) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétraction peut être exercé:
via le formulaire de contact du site lartetcree.fr
par mail à l'adresse: lartetcree@gmail.com
par courrier recommandé avec accusé de réception
Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera communiqué à l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, est remboursé le prix du ou des produits achetés.
Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du Client.
Les risques liés au retour du produits sont à la charge exclusive du Client.
L'échange ( sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai e 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, du ou des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci dessus.
Exceptions
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats:
"-de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés."
De ce fait, en validant la commande d'un produit personnalisé ou d'un produit confectionné à la demande, le Client renonce dès lors à son droit de rétractation.
Article 12. Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonérations des obligations des parties et entrainent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci dessus doit avertir l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchées par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnables possible.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunications externes au Client.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 13. La propriété intellectuelle
Le contenu du site internet lartetcree.fr ( structure, présentation et contenu) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les visiteurs du site s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Tous les modèles proposés et vendus par L'ART ET CREE sont protégés, toute reproduction à des fins commerciales est strictement interdite.
Article 14. Limite de responsabilité
Le rendu photographique peut modifier la perception de la taille, de la couleur, de la texture de l'article.
Les photographies des produits n'ont donc aucune valeur contractuelle.
Elles ne sauraient engager la responsabilité de L'ART ET CREE.
Toutefois, L'ART ET CREE s'engage à présenter les informations délivrées sur les produits de la manière la plus exacte.
Si une information importante aux yeux du Client vient à manquer, il en revient à celui ci de contacter le vendeur avant de procéder à la commande.
Le retour d'un produit personnalisé ou sur commande n'est possible qu'en cas de défectuosité/non conformité et doit être prouvé.
Aucun retour pour non convenance esthétique ne sera accepté.
L'ART ET CREE rappelle qu'il en convient au Client de s'assurer du bon fonctionnement du ou des produits dès lors qu'il en prend possession.
L'ART ET CREE ne pourra être tenue responsable des dommages corporels, matériels, directs ou indirects, résultant d'un mauvais fonctionnement d'un produit, ou par une utilisation incorrecte des produits vendus.
Article 15. Le règlement des litiges et la loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi Française.
En cas de litige, le Client devra s'adresser en priorité à l'entreprise L'ART ET CREE afin de trouver une solution amiable, à l'adresse mail suivante: lartetcree@gmail.com .
A défaut de solution amiable, tout litige sera du réassort des tribunaux désignés comme compétents en application de l'article L 141-55 du Code de la consommation.