Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes r\u00e9alis\u00e9es sur le site L\u2019Art et Cr\u00e9e<\/strong> entre Doroth\u00e9e ROCHAIX, entrepreneur individuel exer\u00e7ant sous le nom commercial L\u2019Art et Cr\u00e9e, et toute personne physique agissant en qualit\u00e9 de consommateur.<\/p>\n\n\n\n Elles s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site, qu\u2019il s\u2019agisse de cr\u00e9ations disponibles en l\u2019\u00e9tat ou de cr\u00e9ations faisant l\u2019objet d\u2019une personnalisation.<\/p>\n\n\n\n Toute commande pass\u00e9e sur le site implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site L\u2019Art et Cr\u00e9e sont des cr\u00e9ations artisanales confectionn\u00e9es avec soin, principalement \u00e0 la main.<\/p>\n\n\n\n Les photographies et descriptions pr\u00e9sentent les produits de la mani\u00e8re la plus fid\u00e8le possible. Toutefois, en raison du caract\u00e8re artisanal de la fabrication, de l\u00e9g\u00e8res variations peuvent exister d\u2019une cr\u00e9ation \u00e0 l\u2019autre, notamment dans le positionnement des motifs ou certains d\u00e9tails de confection. Ces variations ne constituent pas un d\u00e9faut du produit.<\/p>\n\n\n\n Certains produits peuvent \u00eatre personnalis\u00e9s selon les options propos\u00e9es sur leur fiche produit, notamment par l\u2019ajout d\u2019un pr\u00e9nom ou le choix de certains \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n Il appartient au client de v\u00e9rifier attentivement les informations et choix de personnalisation renseign\u00e9s avant de valider sa commande. L\u2019Art et Cr\u00e9e ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019une erreur provenant des informations communiqu\u00e9es par le client.<\/p>\n\n\n\n Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqu\u00e9s au client avant la validation d\u00e9finitive de la commande, en fonction du mode de livraison choisi.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Art et Cr\u00e9e se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Toutefois, les produits sont factur\u00e9s au tarif affich\u00e9 au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9ventuelles options de personnalisation pouvant entra\u00eener un suppl\u00e9ment sont clairement indiqu\u00e9es sur la fiche produit avant la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Le client s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les options de personnalisation propos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Avant la validation d\u00e9finitive de sa commande, le client peut v\u00e9rifier le d\u00e9tail de celle-ci, son prix total et les informations renseign\u00e9es, et corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs.<\/p>\n\n\n\n La validation de la commande implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et l\u2019obligation de paiement.<\/p>\n\n\n\n Une confirmation de commande est adress\u00e9e au client par e-mail \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Art et Cr\u00e9e se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler une commande pour tout motif l\u00e9gitime, notamment en cas de probl\u00e8me de paiement, d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit ou d\u2019une mati\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 sa confection, d\u2019informations erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes fournies par le client, de demande de personnalisation ne pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, ou de difficult\u00e9 rendant la r\u00e9alisation de la commande impossible dans les conditions pr\u00e9vues. Le paiement des commandes s\u2019effectue en ligne par carte bancaire, par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9e Stripe.<\/p>\n\n\n\n Le paiement est exigible en totalit\u00e9 au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n La commande ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitivement valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s confirmation du paiement.<\/p>\n\n\n\n En cas de refus ou d\u2019\u00e9chec du paiement, la commande ne pourra pas \u00eatre prise en compte.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Art et Cr\u00e9e n\u2019a pas acc\u00e8s aux donn\u00e9es bancaires du client, celles-ci \u00e9tant trait\u00e9es directement par le prestataire de paiement.<\/p>\n\n\n\n Les produits propos\u00e9s sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles et, pour les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur commande, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des tissus, mati\u00e8res et fournitures n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 titre indicatif, L\u2019Art et Cr\u00e9e pr\u00e9voit g\u00e9n\u00e9ralement :<\/p>\n\n\n\n \u2013 un d\u00e9lai de pr\u00e9paration d\u2019environ 3 jours ouvr\u00e9s<\/strong> pour les produits d\u00e9j\u00e0 confectionn\u00e9s ne n\u00e9cessitant aucune personnalisation ; Ces d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction du volume de commandes, de la complexit\u00e9 de la cr\u00e9ation ou de la disponibilit\u00e9 des mati\u00e8res n\u00e9cessaires. Ils correspondent au temps de pr\u00e9paration ou de confection avant exp\u00e9dition<\/strong> et ne comprennent pas le d\u00e9lai d\u2019acheminement du transporteur.<\/p>\n\n\n\n Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es en France par Mondial Relay<\/strong>, au point relais s\u00e9lectionn\u00e9 par le client lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s au client avant la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>\n\n\n\n Emballages et d\u00e9marche environnementale<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans une d\u00e9marche de r\u00e9duction des d\u00e9chets et de limitation de l\u2019impact environnemental li\u00e9 aux exp\u00e9ditions, L\u2019Art et Cr\u00e9e privil\u00e9gie, lorsque cela est possible, la r\u00e9utilisation de cartons et emballages d\u2019exp\u00e9dition ayant d\u00e9j\u00e0 servi.<\/p>\n\n\n\n Ces emballages sont s\u00e9lectionn\u00e9s afin d\u2019assurer une protection adapt\u00e9e des produits pendant leur transport. Leur aspect ext\u00e9rieur peut ainsi pr\u00e9senter des traces li\u00e9es \u00e0 une pr\u00e9c\u00e9dente utilisation, sans incidence sur la qualit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tat des cr\u00e9ations exp\u00e9di\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n En passant commande, le client reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de cette d\u00e9marche et accepte que sa commande puisse \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e dans un emballage r\u00e9employ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9lai d\u2019acheminement indiqu\u00e9 par le transporteur s\u2019ajoute au d\u00e9lai de pr\u00e9paration, de personnalisation ou de confection mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s la remise du colis au transporteur, le client re\u00e7oit les informations lui permettant de suivre son acheminement.<\/p>\n\n\n\n Il appartient au client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des informations communiqu\u00e9es lors de la commande et de s\u00e9lectionner un point relais disponible.<\/p>\n\n\n\n En cas de retour du colis \u00e0 L\u2019Art et Cr\u00e9e en raison de sa non r\u00e9cup\u00e9ration dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par Mondial Relay ou d\u2019informations erron\u00e9es fournies par le client, une nouvelle exp\u00e9dition pourra \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 la demande du client. Les nouveaux frais d\u2019exp\u00e9dition seront alors \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n En cas de perte ou d\u2019endommagement du colis pendant son acheminement, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter L\u2019Art et Cr\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais afin qu\u2019une r\u00e9clamation puisse \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur. En cas de colis visiblement endommag\u00e9 lors de sa mise \u00e0 disposition en Point Relais, il est recommand\u00e9 au client de refuser le colis et d\u2019en informer L\u2019Art et Cr\u00e9e. Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits et garanties l\u00e9gales dont b\u00e9n\u00e9ficie le consommateur.<\/p>\n\n\n\n Produits standards non personnalis\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit<\/strong> pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer ce droit, le client doit informer L\u2019Art et Cr\u00e9e de sa d\u00e9cision avant l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, au moyen du formulaire type de r\u00e9tractation figurant ci-dessous ou de toute autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/p>\n\n\n\n Le client dispose ensuite d\u2019un d\u00e9lai maximal de 14 jours \u00e0 compter de la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter<\/strong> pour retourner le produit.<\/p>\n\n\n\n Les frais directs de retour restent \u00e0 la charge du client.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans un \u00e9tat permettant sa remise en vente. La responsabilit\u00e9 du client pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du produit.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9tractation valablement exerc\u00e9e, L\u2019Art et Cr\u00e9e proc\u00e9dera au remboursement des sommes dues conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur<\/strong>. Le remboursement pourra \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration du produit ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le client fournisse une preuve de son exp\u00e9dition, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n\n\n\n Produits personnalis\u00e9s ou confectionn\u00e9s sur mesure<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28, 3\u00b0 du Code de la consommation<\/strong>, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Sont notamment concern\u00e9s les articles personnalis\u00e9s avec un pr\u00e9nom, un texte ou tout autre \u00e9l\u00e9ment choisi par le client<\/strong>, ainsi que les cr\u00e9ations confectionn\u00e9es sp\u00e9cialement sur mesure ou selon les choix et sp\u00e9cifications du client<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Ces produits ne peuvent donc pas faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9tractation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Cette exclusion du droit de r\u00e9tractation ne prive pas le client de ses droits en cas de produit d\u00e9fectueux, endommag\u00e9 ou non conforme \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019attention de :<\/strong> Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma d\u00e9cision de me r\u00e9tracter concernant la vente du produit suivant :<\/p>\n\n\n\n Produit concern\u00e9 :<\/strong> ………………………………………………………………<\/p>\n\n\n\n Num\u00e9ro de commande :<\/strong> ……………………………………………………….<\/p>\n\n\n\n Date de la commande :<\/strong> …………………………………………………………<\/p>\n\n\n\n Date de r\u00e9ception :<\/strong> ……………………………………………………………….<\/p>\n\n\n\n Nom et pr\u00e9nom du client :<\/strong> ………………………………………………………<\/p>\n\n\n\n Adresse du client :<\/strong> ……………………………………………………………….. Date :<\/strong> …………………………………………………………………………………….<\/p>\n\n\n\n Signature du client<\/strong> (uniquement en cas d\u2019envoi du formulaire sur papier)<\/em> :<\/p>\n\n\n\n ………………………………………………………………………………………………..<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Les produits vendus par L\u2019Art et Cr\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong> pr\u00e9vue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s<\/strong> pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n\n\n\n Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Art et Cr\u00e9e est responsable des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant au moment de la d\u00e9livrance du produit et apparaissant dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le client peut demander la r\u00e9paration ou le remplacement du produit<\/strong>, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Lorsque la mise en conformit\u00e9 est impossible ou dans les autres situations pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation, le client peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction du prix ou de la r\u00e9solution du contrat<\/strong>. La mise en \u0153uvre de cette garantie s\u2019effectue sans frais pour le client.<\/p>\n\n\n\n Les garanties l\u00e9gales ne couvrent pas les d\u00e9t\u00e9riorations r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation, d\u2019un accident, d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien ou d\u2019une usure normale du produit. Elles s\u2019appliquent aux d\u00e9fauts de conformit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n Garantie contre les vices cach\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie contre les vices cach\u00e9s lorsque le produit pr\u00e9sente un d\u00e9faut cach\u00e9, ant\u00e9rieur \u00e0 la vente, le rendant impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il est destin\u00e9 ou diminuant tellement cet usage que le client ne l\u2019aurait pas achet\u00e9, ou en aurait donn\u00e9 un prix inf\u00e9rieur, s\u2019il en avait eu connaissance.<\/p>\n\n\n\n Dans ce cas, le client peut choisir de rendre le produit et obtenir la restitution du prix<\/strong>, ou de conserver le produit et obtenir une r\u00e9duction du prix<\/strong>. L\u2019action doit \u00eatre engag\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Mise en \u0153uvre des garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour toute demande relative \u00e0 une garantie l\u00e9gale, le client peut contacter L\u2019Art et Cr\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse lartetcree@gmail.com<\/a><\/strong>, en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de commande et la nature du probl\u00e8me rencontr\u00e9. Des photographies pourront \u00eatre demand\u00e9es lorsqu\u2019elles sont utiles \u00e0 l\u2019examen de la demande.<\/p>\n\n\n\n Ces garanties l\u00e9gales s\u2019appliquent \u00e9galement aux produits personnalis\u00e9s ou confectionn\u00e9s sur mesure<\/strong>. L\u2019absence de droit de r\u00e9tractation applicable \u00e0 certains produits personnalis\u00e9s n\u2019a pas pour effet de supprimer les garanties l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019Art et Cr\u00e9e est responsable de la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant de la commande, dans les conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e lorsque l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution de la commande est imputable au client, \u00e0 un fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat ou \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n En raison du caract\u00e8re artisanal des cr\u00e9ations, de l\u00e9g\u00e8res variations de positionnement des motifs, de dimensions ou de finition peuvent exister d\u2019un produit \u00e0 l\u2019autre. D\u00e8s lors qu\u2019elles n\u2019affectent ni l\u2019usage ni la conformit\u00e9 du produit, ces particularit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 la fabrication artisanale ne constituent pas un d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles recueillies lors d\u2019une commande sont n\u00e9cessaires \u00e0 son traitement, \u00e0 son paiement, \u00e0 son exp\u00e9dition, \u00e0 la gestion de la relation client ainsi qu\u2019au respect des obligations l\u00e9gales de L\u2019Art et Cr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Elles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n Le client dispose notamment, dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation, de droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation, d\u2019opposition ainsi que, lorsque celui-ci est applicable, d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Il peut exercer ses droits en contactant L\u2019Art et Cr\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse lartetcree@gmail.com<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Pour davantage d\u2019informations concernant la collecte, l\u2019utilisation et la conservation des donn\u00e9es personnelles, ainsi que l\u2019exercice de ses droits, le client est invit\u00e9 \u00e0 consulter la Politique de confidentialit\u00e9<\/strong> du site.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n2. Produits et personnalisation<\/h2>\n\n\n\n
3. Prix<\/h2>\n\n\n\n
TVA non applicable \u2013 article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n4. Commande<\/h2>\n\n\n\n
En cas d\u2019annulation d\u2019une commande d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9e, les sommes vers\u00e9es au titre des produits concern\u00e9s seront rembours\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n5. Paiement<\/h2>\n\n\n\n
6. Disponibilit\u00e9 et d\u00e9lais de confection<\/h2>\n\n\n\n
\u2013 un d\u00e9lai d\u2019environ 7 jours ouvr\u00e9s<\/strong> pour les produits d\u00e9j\u00e0 confectionn\u00e9s n\u00e9cessitant une personnalisation ;
\u2013 pour les cr\u00e9ations enti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9es sur commande, un d\u00e9lai de confection variable, pr\u00e9cis\u00e9 sur la fiche produit ou communiqu\u00e9 au client avant la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n7. Livraison<\/h2>\n\n\n\n
8. Droit de r\u00e9tractation et retours<\/h2>\n\n\n\n
Formulaire de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
\n
L\u2019Art et Cr\u00e9e \u2013 Doroth\u00e9e ROCHAIX
E-mail : lartetcree@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n
………………………………………………………………………………………………..<\/p>\n\n\n\n9. Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n
10. R\u00e9clamations et m\u00e9diation de la consommation<\/h2>\n\n\n\n
11. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
12. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
13. Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/h2>\n\n\n\n